SCOT - CAUE
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.
Guide pratique à télécharger.